Droit de la concurrence

Compte tenu de l'augmentation de la diversité des entités économiques dans le système du libre marché actuel, le droit de la concurrence apparaît comme un domaine de plus en plus important. Erdem & Erdem adopte une méthodologie de travail créative et à l’écoute du client dans ce domaine, où de nouveaux concepts émergent chaque jour pour répondre rapidement aux améliorations technologiques et économiques. L'un des principaux domaines d'activité d'Erdem & Erdem est le domaine « concurrence et antitrust » qui relève de la Direction du Conseil d'Entreprise d’Erdem & Erdem. Les pratiques du cabinet consistent à fournir des conseils quotidiens aux entreprises nationales et internationales et à concevoir des programmes et référentiels de conformité en droit de la concurrence concernant les pratiques commerciales quotidiennes de ces sociétés.

Dans le monde globalisé, les frontières des relations économiques dépassent les territoires des pays. Du fait de la nature complexe de l'économie, nos clients sont confrontés à des problèmes de concurrence divers et imprévisibles. Erdem & Erdem aborde les besoins variables de ses clients avec une pleine conscience. Dans cette optique, notre soutien juridique se fonde sur une analyse comparative des lois de la concurrence de l'Union européenne et de la Turquie concernant les fusions et acquisitions, les enquêtes sur le droit de la concurrence, les programmes de conformité en droit de la concurrence, les contrats et les systèmes de distribution. Nos juristes fournissent des services en matière de droit de la concurrence et de réglementation commerciale pour divers secteurs tels que les boissons alcoolisées distillées, l’alimentation, la santé, les biens de consommation rapide, le commerce de détail, l'acier, la pétrochimie, l'industrie de sous-traitance automobile, la construction et l'énergie. Erdem & Erdem se concentre sur les domaines du droit de la concurrence suivants :

Représentation légale sur les enquêtes en droit de la concurrence

Considérant que toutes les entreprises opérant en Turquie pourraient être exposées à des enquêtes de droit de la concurrence de temps en temps, il est vraiment important d'être bien préparé à ce genre d'enquêtes et d'accéder au conseil juridique qualifié au bon moment. Nous représentons nos clients dans toutes les phases de ces enquêtes en combinant nos expériences en droit de la concurrence avec notre savoir-faire en matière de réglementations sectorielles spécifiques. De plus, nous représentons nos clients dans toutes les phases des litiges en matière de droit de la concurrence.

Erdem & Erdem estime que la détermination a priori d’une stratégie légale adéquate pour les enquêtes pouvant reposer sur diverses allégations telles que la pratique concertée, la fixation des prix, les accords horizontaux et verticaux, y compris les limitations du territoire et des clients, est très importante et bénéfique. De fait, le facteur déterminant consiste à mettre en évidence tous les faits, car, en droit de la concurrence, les analyses techniques sont nombreuses, la prévisibilité est difficile et tous les cas doivent être évalués en fonction de leurs spécificités.

Abus de position dominante

Les entreprises qui occupent une position de leader dans le secteur dans lequel elles exercent leurs activités et qui, par conséquent, ont le pouvoir de déterminer les dynamiques principales de ce marché, sont définies comme des entreprises dominantes. En raison de leur pouvoir sur le marché, les entreprises dominantes sont au centre des activités de l'Autorité de la concurrence. De ce fait, Erdem & Erdem fournit des conseils juridiques préventifs à ses clients dominants en ce qui concerne les éventuels abus de position dominante. Il convient de considérer que ces sociétés qui entrent dans des relations juridiques nouvelles chaque jour et qui possèdent des réseaux de distribution étendus ou des millions de clients peuvent en principe être amenées à opérer dans un secteur réglementé. Par conséquent, on constate que les sociétés qui opèrent sur des marchés en forte mutation et très réglementés tels que les banques, l'énergie et les télécommunications sont exposés à des risques importants en matière de droit de la concurrence.

Nous suivons la sécurité juridique de nos clients dominants de très près, car notre expérience indique que les comportements mineurs des sociétés dominantes peuvent entraîner de nombreuses plaintes devant l'Autorité de la concurrence. Toutes les activités des sociétés dominantes doivent donc être menées dans le cadre d'une obligation de diligence rigoureuse. En conséquence, afin de fournir ce conseil juridique spécial à nos clients dominants, Erdem & Erdem vise à se familiariser avec les cultures institutionnelles et les styles de travail de nos clients. Dans le contexte de notre activité de conseil juridique, nous avons également pour objectif de fournir des définitions claires pour les comportements autorisés de notre client dominant et à mettre en avant leurs limites, au lieu d'éviter tous les comportements aux motifs d’une anxiété excessive.

Fusions et acquisitions

Erdem & Erdem utilise fréquemment son expérience en matière de droit privé et de droit de la concurrence dans le cadre des fusions et acquisitions. Nous estimons que la réalisation d'une opération de fusion et acquisition dans son ensemble et le maintien du même niveau d'attention et de soins dans la phase de régularisation prévue par le droit de la concurrence auraient de nombreux avantages. De plus, dans les récentes décisions du Conseil de la concurrence, de nouveaux concepts tels que création de joint-ventures et la définition de leur fonctionnement, les coopérations stratégiques, y compris le contrôle réciproque, les risques liés à l'échange de renseignements sur les transferts de droits minoritaires ont été fréquemment mentionnés. Ainsi, au lieu d'utiliser une méthode normalisée et conformiste, la conception d'une opération de fusion et d'acquisition en conformité avec la loi sur la concurrence dès le départ, aurait donc de nombreux avantages. En fait, une enquête qui aurait été engagée par l’Autorité de la concurrence sur la dernière étape d'une transaction, par définition longue fatigante, serait défavorable pour les parties, car elle risque d’anéantir les avantages attendus d’une telle transaction.

L'objectif principal de l'équipe Erdem & Erdem est d'éviter ces incertitudes qui pourraient avoir un impact négatif sur les coûts et le prestige de nos clients auprès des institutions financières et de leurs partenaires. Conformément à notre objectif, en matière de fusions et d'acquisitions, nous adoptons un système où nous orientons nos clients dès le départ et évitons ainsi les problèmes susceptibles de découler du Droit de la concurrence.

Conformité et programmes éducatifs en droit de la concurrence

Les contributions de nos études universitaires à nos clients sont des motivations importantes pour nous. En ce sens, nous nous servons des connaissances que nous avons acquises grâce à nos études universitaires en offrant à nos clients des solutions créatives. Dans cet ordre d’idées, nous bénéficions de la jurisprudence et des questions doctrinales des juridictions de l'Union Européenne et des États-Unis et suivons les développements dans d'autres pays.

Le programme d’Erdem & Erdem de conformité en Droit de la Concurrence est également conçu en conformité avec la nature dynamique du Droit de la Concurrence. Notre programme de conformité aborde la nature spécifique du Droit de la Concurrence en tenant compte des besoins spécifiques de nos clients. Cela dit, notre programme évite les restrictions inutiles, supprime les éventuelles incertitudes juridiques et offre une zone sécurisée à nos clients. Notre objectif principal est d'offrir un programme adaptable qui serait basé sur les besoins de nos clients. Cela dit, nous recommandons à nos clients de considérer le principe de conformité comme leur politique d'entreprise, et non comme un champ problématique et obligatoire à respecter.