Mert Karamustafaoğlu

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Mert Karamustafaoğlu

Mert Karamustafaoglu travaille dans le département des affaires d’entreprise du cabinet Erdem & Erdem, en particulier dans les programmes de conformité aux règles de la concurrence, les fusions et acquisitions, les coentreprises, des privatisations, des enquêtes dans le cadre du Droit de la concurrence et les pratiques concurrentielles dans le secteur de l'énergie.

Mert Karamustafaoglu est diplômé de l'Université d'Istanbul Faculté de Droit en 1999, puis a commencé en 2001, à travailler au sein de l’Autorité de la concurrence en tant qu’expert adjoint jusqu'en 2005, puis expert de la concurrence entre les années 2005 et 2011 et enfin, expert en chef entre les années 2011 et 2016. Tout au long de cette période, il a activement participé à toutes sortes d'enquêtes en matière de concurrence : violations de la concurrence dans les privatisations dans les secteurs de l'électricité, carburants, gaz naturel, marchés miniers, produits pharmaceutiques, ciment, céramique, ainsi que les secteurs du cinéma et dans les marchés publics. En outre, Mert Karamustafaoglu a souvent pris part aux processus de formalisation des réglementations et aux activités de formation au sein de l'Autorité de la concurrence. En outre, il a participé à la préparation de la deuxième législation sur le Droit de la concurrence, ainsi qu’à des formations professionnelles et aux programmes de stages certifiés.

Mert Karamustafaoglu, qui a obtenu son DEA de Droit à la Freie Universität de Berlin en 2010, poursuit actuellement son programme de troisième cycle sur l'énergie et le Droit de la concurrence. Par ailleurs, il participe à la commission de publication de la revue "Droit de l'énergie", publiée par l'Institut de recherche en Droit de l'énergie et il est également membre du Conseil d'administration de cet institut.

Exemples de Projets auxquels il a participé

Enquêtes sur le respect de la concurrence

  • Cartel de la Céramique (2003): Enquête sur des allégations de fixation des prix et de quotas de production par un cartel de 32 fabricants dans l’industrie des "carreaux de faïence" et sur le marché turc de la "céramique sanitaire"
  • TEB (2004): Enquête sur des allégations de l'Association des pharmaciens turcs et des chambres affiliées de pharmaciens pour détermination des taux de réduction appliqués aux ventes de produits pharmaceutiques aux autorités et aux institutions privées / publiques et violation présumée de la loi n°4054.
  • Chambre des pharmaciens d’Antalya / Pharmacie Kotan (2006): Enquête concernant la demande de cessation des ventes à crédit faites à la pharmacie Kotan par certains entrepôts pharmaceutiques sous l'influence d’un grossiste en produits pharmaceutiques d'Antalya.
  • Béton Prêt à l’Emploi / Ciment Marmara (2006): Enquête concernant des allégations de violation de la concurrence par certaines entreprises intervenant dans le marché du béton prêt à l’emploi / ciment de la Région Marmara.
  • TOTAL / Akdağ (2008): Enquête préliminaire concernant la limitation à 5 ans des accords verticaux dans le marché des carburants et des accords d'usufruit liés ou de type similaire, en considérant ces accords comme un contrat vertical unique.
  • TEİAŞ Points de Connexion de Centrales Eoliennes (2011): Enquête préliminaire concernant l'allégation de violation de la concurrence dans l’appel l'offre du point de connexion de la centrale éolienne concernant la zone de transformation de Sutluce, parmi d’autres appels d’offres lancés par Türkiye Elektrik İletim A.Ş.
  • Erzincan Béton Prêt à l’Emploi (2013): Enquête relative à l'allégation de violation de l'art. 4 de la loi n °4054 par des fabricants de béton prêt à l’emploi, via la conclusion d'accords de vente communs.
  • Film Distribution (2013): Enquête préliminaire concernant l'allégation de conclusion d'accord de certaines sociétés de distribution de films avec les chaînes de salles de cinéma pour leur fournir certains avantages qui ne sont pas accordés à des exploitants de salles de cinéma indépendants, en vue de les exclure du marché.

Enquêtes sur des Abus de Position Dominante

  • CEAS (2003): Enquête concernant l'allégation selon laquelle CEAS aurait abusé de sa position dominante et interdit à des tiers l’accès au réseau,
  • ASKI et EGO Compteurs (2008): Enquête préliminaire concernant l'allégation selon laquelle ASKI et EGO auraient forcé leurs clients à acheter les compteurs qu'ils préconisent,
  • Izmirgaz (2009): Enquête concernant l'allégation selon laquelle Izmirgaz Izmir Doğalgaz Dağıtım A.Ş. aurait violé l'article 6 de la Loi n°4054 par sa stratégie commerciale,
  • Fédération Turque des Sports Sous-marins (2012): Enquête relative à l'allégation selon laquelle la Fédération Turque des Sports Sous-marins aurait abusé de sa position dominante par diverses pratiques sur des systèmes éducatifs autres que CMAS,

Concertations sur les Marchés Publics

  • Compteurs prépayés (2009): Enquête préliminaire concernant l'allégation selon laquelle des fournisseurs de compteurs d'eau et de gaz naturel prépayés auraient remis des offres simulées et concertées dans des marchés publics.
  • Bayburt Construction Group (2012): Enquête préliminaire concernant l'allégation selon laquelle Bayburt Construction Group aurait soumissionné aux appels d'offres publics et remis des offres simulées par l'intermédiaire de diverses sociétés qu'elle contrôle.

Fusions & acquisitions et privatisations

  • Acquisition de la Raffinerie Ataş Mersin Mobil & BP (2002)
  • Acquisition de la société Roche / DSM produits chimiques fins (2003)
  • privatisation de ETI Électrométallurgie (2004)
  • Privatisation de ETI Chrome (2004)
  • Privatisation de ETI Argent (2004)
  • Acquisition de la marque Unilever / Gibbs (2004)
  • Privatisation de TUPRAS (2005)
  • Acquisition de P & G / Gilette (2005)
  • Vente des Cimenteries Uzan Groupe Lalapaşa et Gaziantep à un fonds d’épargne et d’assurance(2005)
  • Avis de privatisation de TEDAS Electricité (2005)
  • Privatisation de PETKIM (2007)
  • Privatisations d’ARAS, Meram, Sakarya et BASKENT Distribution d’Electricité (2008)
  • Privatisation d’Izmit Distribution Gaz Naturel (2008)
  • Privatisation d’Aydem (2008)
  • Coentreprise pour la Gare TGV Ankara (2014)
  • Acquisition de NV Bekaert S.A. (2015)

Exemption

  • Système de distribution de Paşabahçe (2008)
  • Contrat de Licence Aéropostale / Genç Mağazacılık A.Ş. (2012)
  • Conglomérat Eskişehir Bilecik Kütahya / Conglomérat Céramique, achats communs de matières premières (2013)

Dossiers Récents

  • Contrats de Concession Verre Plat (2016), Représentation du demandeur dans le procès intenté pour l'annulation de la décision de l’Autorité de la Concurrence en ce qui concerne la demande d'exemption pour le système de distribution exclusive dans le secteur du verre plat.
  • Contrats de Franchise Double Vitrage (2016), Assistance au plus grand fournisseur de double vitrage en Turquie en ce qui concerne la conception d'un système de franchise et la préparation du dépôt d'exemption auprès l’Autorité turque de la concurrence.
  • Action en Annulation de la Décision de Refus d’Exemption (2016), Assistance pour la mise en place du système de concession pour le plus grand fournisseur du marché du verre plat et préparation de sa demande de dérogation déposée auprès de l'Autorité de la concurrence,

Education

  • Freie Universität Berlin (Doctorat en Droit privé) (en cours)
  • Freie Universität Berlin (DEA)
  • Université d’Istanbul Faculté de Droit
  • Lycée Anatolien Uskudar (1988 - 1994)

Cours

  • Université de Brême - Programme de terminologie juridique allemande (Bourse D.A.A.D.)
  • Cours de langue - Université Saarbrücken et Certificat de langue de l’Institut Goethe (Bourse D.A.A.D.)
  • Diplôme universitaire en Droit de l'énergie de l’Institut de recherche en Droit bancaire de l’Université d'Ankara
  • Stage au Bureau des cartels RAF

Langues: Turc, Allemand, Anglais

Références

"Selon les lecteurs de Mondaq, Mert Karamustafaoglu est classé comme très reconnu en Turquie en matière d’anti-truct, de Droit de la concurrence notamment dans l'UE etdans les secteurs industriels tels que les médias, les télécommunications, l’informatique, le spectacle: Film, TV, Radiodiffusion ; ainsi que pour les industries bancaires et de crédit".

http://www.mondaq.com/p/1465884/Mert+Karamustafaoglu/Erdem+%26+Erdem+Law

Adhésions

  • Association des Experts en concurrence
  • Membre du Conseil d’administration de l’Institut de recherche en Droit de l'énergie
  • Groupe de travail en Droit du marché de l'électricité de l’Institut de recherche en Droit de l'énergie
  • Conseil de publication de la revue «Droit de l'énergie»

 

Books

  • Impacts of the Current Agreements in the Electricity Generation Market over the Competitive Structure of the Market, Competition Authority Dissertation, Ankara 2005.
  • Investitions-und Kapazitätszurückhaltung Als Missbräuchliches Verhalten Gemäss Art. 102 AEUV, Freie Universitaet Berlin,Master’s Thesis, Berlin 2010.

 

Other Articles

  • “Liberalization and Competition in the Turkish Electricity Sector With Regards to Competition Policy”, Turkey VI. Energy Symposium of the Union of Chambers of Turkish Engineers and Architects, Ankara 2007, p.298 ff.
  • “Usufruct and Other Similar Agreements in the Fuel Oil Distribution Sector from Competition Law Point of View”, 15. International Energy and Environment Expo and Conference Proceedings, Istanbul 2009, p.164 ff.
  • “Abuse of Dominant Position via not Investing in the Energy Sector” , Energy Law Journal Year 1, Number 1, Ankara 2012.
  • “Supervision of Concentrations in the Post-Liberalization Electricity Sector; Inferences on the New Period With Regards to the Eschwege Decision” Energy Law Journal, Year 2, Number: 2013/2, Ankara 2013.
  • “A Consumer Oriented Implication in Termination of Competition Law Violations; Commitment”, 3. Consumer Law Symposium Book, Istanbul 2013.
  • “Consumer Informing Platforms Within the Scope of Transparency in the Fuel Oil Sector”, 4. Consumer Law Symposium Book, Istanbul 2014.
  • “Relationship Between Consumer Protection and Competition Law in Electricity Markets”, 5. Consumer Law Symposium Book, Istanbul 2015.
  • “Simulated Offers in Public Tenders With Regards to Competition Law”, 2. Public Tender Symposium, Istanbul 2015.