Canan Doksat
Biographie
En tant qu'avocat dirigeant et responsable fiscal au sein de l'unité fiscale du Cabinet d’avocats Erdem & Erdem, Canan Doksat fournit des services de conseil et de contentieux concernant les contrôles fiscaux et douaniers effectués par des entreprises nationales et internationales dans le domaine fiscal et douanier.
Dans le cadre de ces prestations, il s’agit des prestations telles que l'évaluation de la procédure et du procès-verbal de contrôle fiscal, la saisine de la commission d'évaluation des procès verbaux contre le procès-verbal, la prestation de conseils juridiques lors des phases de conciliation pré-calcul/post-calcul, le suivi de l'intégralité de la procédure contentieuse en cas d'échec d'accord et de recours et la gestion de la procédure pour le dépôt d'un recours individuel devant la Cour constitutionnelle.
En outre, le suivi du processus de réconciliation devant les autorités douanières compétentes avec les charges à payer et les pénalités supplémentaires émises à la suite des inspections douanières, la préparation des requêtes d'opposition et le suivi du processus d'opposition, et la gestion de l'ensemble du processus judiciaire dans le cadre des litiges douaniers font également partie de ses domaines de travail.
Canan Doksat accompagne juridiquement ses clients dans la détermination et l'application de modèles alternatifs, tenant compte du droit fiscal, dans des projets de restructuration tels que fusions, scissions, changement de nature, apport en nature, transfert d'actifs.
Outre les évaluations techniques de faillite/insolvabilité et la détermination d'alternatives juridiques pouvant être appliquées pour éliminer la situation susmentionnée, elle fournit également des services de conseil juridique et fiscal à ses clients dans le cadre d'assemblées générales de sociétés, de modification de statuts, d'augmentation et de réduction de capital.
Dans le cadre de l'Association fiscale internationale (IFA), elle a été élue président de l'IFA Young de Turquie en mars 2022.
Expertise
Représentations Récentes
- Fournir des conseils juridiques et fiscaux dans le cadre de l'opération de fusion réalisée au sein de Şişecam et à laquelle 5 sociétés publiques et 1 non publique sont parties.
- Fournir des conseils juridiques et fiscaux pour le projet de première division partielle en Aviation Civile d'une holding en position de leader dans le secteur du tourisme.
- Fournir des conseils juridiques à un fabricant international d'emballages en papier et d'une société leader du groupe dans le cadre du projet de scission complète de sa filiale turque conformément à la législation commerciale et fiscale.
- Fournir des conseils juridiques dans le cadre d'un projet de transmission d'une activité de service au sein d'une entreprise leader de l'industrie automobile à une société à capitaux propres à caractère fiscal constituée par scission partielle dans le cadre de la législation commerciale et fiscale.
- Donner des avis fiscaux sur les prêts accordés à diverses participations, tant au sein du groupe qu'auprès des établissements de crédit.
- Fournir des conseils juridiques dans le cadre du projet de fusion de deux filiales en Turquie par une société du groupe basée aux USA, leader dans le secteur de la santé. Erdem & Erdem
- Fournir des services de conseil à une société du groupe leader et mondial dans l'industrie alimentaire concernant la détermination des alternatives de financement pouvant être utilisées dans l'achat de toutes les actions d'une société turque et l'évaluation des conséquences juridiques et fiscales de ces alternatives. Conseil juridique dans le cadre d'un projet de fusion par apport desdites sociétés par apport d'actions dans le cadre de la législation commerciale et fiscale.
- Fournir des services de conseil fiscal et juridique concernant le processus de transfert d'entreprise, qui a vocation à être réalisé par une holding leader dans l'industrie automobile.
- Donner des avis fiscaux sur les prêts accordés à diverses participations, tant au sein du groupe qu'auprès des établissements de crédit.
- Représentation d'un groupe de sociétés basé aux Pays-Bas, qui est un leader dans l'industrie alimentaire, dans des contentieux fiscal et douanier en Turquie.
- Représentation d'un groupe d'entreprises basé en Allemagne, l'un des principaux fournisseurs mondiaux de technologies et de services, dans des contentieux fiscal et douanier en Turquie.
- Représentation d'un groupe leader d'entreprises de l'industrie pharmaceutique dans des litiges fiscaux en Turquie à toutes les étapes, de la phase de règlement à la procédure contentieuse.
- Représentation d'une société basée en Chine, leader dans l'industrie des télécommunications, dans des contentieux fiscal et douanier en Turquie
- Suivre le processus de contrôle fiscal et de rapprochement d'une société de fabrication basée au Japon en Turquie
- Représentation d'une entreprise mondiale opérant dans le secteur des carburants dans des contentieux fiscal
- Fournir des conseils juridiques et fiscaux dans le cadre du processus de liquidation d'un groupe de distribution situé en Autriche, en évaluant la situation financière et juridique de sa filiale en Turquie.
- Fournir des services de conseil fiscal et juridique pour un grand nombre de projets de restructuration d'entreprises, y compris des scissions complètes, partielles et des fusions pour une holding leader dans l'industrie du tourisme.
- Fournir des services de conseil juridique à une entreprise leader sur le marché des systèmes de paiement numériques dans le cadre de son projet de restructuration Erdem & Erdem
- Analyser les états financiers des filiales turques d'un groupe américain leader dans le secteur de la santé en termes de faillite/dette technique et fournir de conseil pour identifier les alternatives qui peuvent être appliquées pour éliminer la situation de faillite technique.
Formation
Université Bilgi, Droit économique, LLM
Université Koç, Faculté de droit
Lycée français Saint-Joseph
