Le droit fiscal joue un rôle clé pour les entreprises qui souhaitent investir de manière rentable et dans le respect de la législation fiscale. Fort de cette compréhension, et compte tenu également du fait que chaque transaction commerciale a des implications fiscales, Erdem & Erdem fournit à ses clients des services de conseil fiscal et de contentieux fiscal.

Services de conseil fiscal

En alliant son expertise en droit fiscal à ses connaissances approfondies en fusions et acquisitions, banque et finance, marchés de capitaux, immobilier et construction, droit des sociétés et droit général des sociétés, ainsi que des transactions commerciales internationales, Erdem & Erdem conseille ses clients sur la fiscalité, les risques pouvant être associés aux transactions commerciales dans le cadre de ses services de conseil fiscal.

Nos avocats, experts en droit fiscal, fournissent des services de conseil fiscal et juridique en considérant les structures juridiques et financières des entreprises et en évaluant les risques fiscaux et/ou les résultats de chaque opération. Nous pouvons énumérer les sujets sur lesquels ces services de conseil sont fournis comme suit : Détermination de modèles de restructuration alternatifs tels que fusions et acquisitions, scission totale et partielle, changement de type, transfert d'actifs et mise en œuvre de ces modèles. Les conseils aux contribuables sur d'éventuels litiges fiscaux, suivre l'évolution financière actuelle, et l'évaluation des risques fiscaux pouvant être associés aux transactions commerciales sont également inclus dans la portée des services de conseil fiscal.

En outre, Erdem & Erdem fournit des services de conseil fiscal et juridique lors de la détermination des situations d’insolvabilité/faillite technique à travers l’analyse des bilans des entreprises conformément aux dispositions du code de commerce turc numéro 6102, et détermine les actions en justice qui peuvent être appliquées à résoudre les problèmes financiers susmentionnés, en tenant compte des implications fiscales des alternatives pertinentes.

Services de contentieux fiscal et douanier

L’équipe contentieux d’Erdem & Erdem est reconnue comme étant de 1er rang par le premier annuaire mondial Legal 500. Notre équipe possédant une vaste expérience en contentieux est également experte en matière de litiges fiscaux.

En outre, nous fournissons une large gamme de services juridiques à nos clients, depuis le début des contrôles fiscaux effectués par les entreprises jusqu'à la résolution et la conclusion d'éventuels litiges fiscaux pouvant survenir à la suite de l'examen. Dans le cadre de nos services susmentionnés, fournir des conseils et une assistance lors des contrôles fiscaux, évaluer le processus et le rapport d'examen, s'adresser à la Commission d'évaluation du rapport contre le rapport, déterminer les recours juridiques à appliquer contre le rapport d'examen, fournir toutes sortes de conseil juridique et accompagnement en matière de conciliation avant/après évaluation, en cas d'absence de compromis et de recours contentieux, le suivi de l'ensemble de la procédure judiciaire et la gestion du processus de recours individuel devant la Cour constitutionnelle.

Par ailleurs, la gestion de l’ensemble du processus de contentieux douanier fait également partie des services d’Erdem & Erdem, y compris la procédure d’opposition aux droits de douane et amendes devant les autorités douanières compétentes.