Télécommunications
Notre équipe des télécommunications est composée d’avocats multidisciplinaires possédant une expertise approfondie en finance, marchés des capitaux, fusions et acquisitions, infrastructure et immobilier, règlement des différends, droit administratif, fiscalité, concurrence et conformité. Nous fournissons des services de conseil et de contentieux sur toutes les questions juridiques auxquelles les clients du secteur des télécommunications peuvent être confrontés, en combinant notre savoir-faire dans ces différents domaines avec notre expérience sectorielle de plus d’une décennie.
Erdem & Erdem propose des conseils juridiques aux fournisseurs d’accès Internet, aux opérateurs de téléphonie fixe, aux fournisseurs de contenus et aux sociétés d’hébergement pour tous les contrats nécessaires dans le secteur. Il s’agit notamment des contrats d’abonnement, des contrats d’interconnexion, des contrats d’itinérance, des contrats d’utilisation et d’exploitation des infrastructures, des contrats de colocalisation et de partage d’installations, des contrats de cession, des contrats de licence et de certification, des contrats de partenariat et des contrats de concession. Notre équipe effectue également méticuleusement des procédures telles que la réalisation et le suivi des demandes de licence de télécommunications.
De plus, notre équipe de premier plan en matière de règlement des différends représente les entreprises de télécommunications dans des affaires de concurrence déloyale ou devant les tribunaux dans des litiges concernant le commerce, la concurrence, les dettes ou le droit de la consommation, des affaires administratives concernant des licences et des certifications, ou des affaires d’annulation de sanctions administratives.
Notre bureau évalue la conformité des services offerts par les entreprises avec la réglementation sur les droits des consommateurs et assure la construction de l’infrastructure juridique nécessaire pour assurer la conformité de toutes les opérations avec la réglementation. Il assure également l’assistance juridique pour les demandes auprès de l’Autorité de la concurrence ainsi que l’exécution de toutes les procédures judiciaires devant l’Autorité des technologies de l’information et de la communication (BTK).
Nos avocats représentent des investisseurs et des acteurs du secteur des télécommunications dans des transactions telles que des privatisations, des fusions et acquisitions, des restructurations et des offres publiques, et divers accords de prêt, en plus des transactions juridiques quotidiennes spécifiques au secteur. Les autres domaines dans lesquels Erdem & Erdem fournit des conseils juridiques incluent la protection des données personnelles, le droit fiscal et le droit du travail.