Concurrence & Antitrust
L’importance du droit de la concurrence augmente chaque jour dans l’économie de marché d’aujourd’hui, où la diversité des activités économiques augmente. Chez Erdem & Erdem, nous adoptons une approche créative et centrée sur le client dans le domaine du droit de la concurrence, un domaine où de nouveaux concepts émergent chaque jour et qui nécessite des réponses rapides aux nouvelles technologies et aux évolutions économiques.
Notre équipe de professionnels du droit de la concurrence répond aux diverses exigences juridiques de nos clients confrontés à une variété de problèmes de droit de la concurrence dans une économie complexe. Nous aidons nos clients avec des analyses comparatives des évaluations de la concurrence, des programmes antitrust, des fusions et acquisitions, de la conception des contrats et des systèmes de concession, du point de vue de la législation de l’Union européenne et de la concurrence turque. Les prestations d’Erdem & Erdem en droit de la concurrence portent principalement sur les domaines suivants:
Exécution des processus dans le cadre des enquêtes de concurrence
Étant donné que toutes les entreprises opérant en Turquie peuvent faire l’objet d’enquêtes en matière de concurrence à tout moment, nous comprenons à quel point il est essentiel de se préparer à de telles enquêtes et d’être en mesure d’obtenir les meilleurs conseils juridiques au bon moment. Notre équipe représente nos clients devant l’Autorité de la concurrence à toutes les phases de l’enquête, alliant leur expérience en droit de la concurrence à leur compréhension de la législation sectorielle dans tous les types d’enquêtes de concurrence. Notre cabinet participe également à toutes les étapes de toute action dirigée contre les décisions de l’Autorité.
Chez Erdem & Erdem, nous pensons qu’il est crucial et donc bénéfique de déterminer la stratégie légale correcte pour les enquêtes qui peuvent être basées sur diverses allégations telles que la pratique concertée, la fixation des prix, les accords horizontaux et verticaux, y compris les limitations de territoire et de client. Dès lors, le facteur déterminant intervient dans la présentation correcte de tous les faits de la cause, car en droit de la concurrence les analyses techniques sont nombreuses, la prévisibilité est difficile et toutes les affaires doivent être appréciées dans le contexte de ses spécificités.
Abus de la Position Dominante
Les entreprises occupant la position de leader dans le secteur dans lequel elles opèrent sont définies comme des « entreprises dominantes ». Du fait de leur pouvoir de marché, les entreprises dominantes sont au centre des activités de l’Autorité de la concurrence. Erdem & Erdem fournit des conseils juridiques préventifs à ces clients en ce qui concerne d’éventuels problèmes d’abus de position dominante. Pour les entreprises opérant sur des marchés en évolution rapide et hautement réglementés tels que la banque, l’énergie et les télécommunications, les risques liés au droit de la concurrence sont particulièrement élevés.
Nous accordons une grande importance à la protection juridique de ces entreprises car nous prévoyons que même la plus petite action prise par nos clients en position dominante entraînera de nombreuses plaintes auprès des autorités de la concurrence. Pour cette raison, les entreprises dominantes sont obligées de faire preuve d’une extrême prudence dans toutes leurs activités. Afin de faciliter cela, notre équipe de la concurrence vise à être au moins aussi familière avec la culture d’entreprise et le style d’affaires de nos clients qu’avec les leurs. Nous fournissons un service méticuleux à nos clients dans le domaine du droit de la concurrence en n’empêchant pas tout comportement de nos clients, qui sont en position dominante, mais plutôt en expliquant ce qu'il faut faire et comment, sur la base de notre expérience.
Fusions et acquisitions
Chez Erdem & Erdem, nous appliquons fréquemment notre expérience en droit privé aux aspects de droit de la concurrence des fusions et acquisitions. Nous pensons que l’approbation du droit de la concurrence en tant que dernière étape d’une opération de fusion et d’acquisition doit faire l’objet du même niveau de soin apporté à une opération de fusion et d’acquisition. En outre, dans les décisions récentes du Conseil de la concurrence, nous rencontrons fréquemment la structuration de la création et des opérations de coentreprises, des coopérations stratégiques, y compris le contrôle réciproque, des risques d’échange d’informations en ce qui concerne les transferts de droits minoritaires. Dans cet environnement, concevoir dès le départ une opération de fusion et d’acquisition conforme au droit de la concurrence peut apporter de nombreux avantages. Le principal de ces avantages est la possibilité d’éviter l’ouverture d’une enquête lorsqu’une transaction est presque terminée - une situation qui pourrait réduire considérablement les avantages d’une telle transaction.
L’objectif principal de notre équipe de concurrence est d’éliminer les incertitudes qui auront un impact négatif sur les coûts de nos clients, la réputation auprès des institutions financières et des partenaires avant même qu’elles ne surviennent. Afin d’atteindre cet objectif, nous offrons des conseils à nos clients sur le droit de la concurrence dès le début d’une transaction et travaillons pour éliminer leurs préoccupations liées au droit de la concurrence.
Programme de conformité de la concurrence et activités de formation
Erdem & Erdem est animé par la nouvelle perspective offerte par nos études universitaires. Ainsi, nous mettons notre expertise académique au service de nos clients en proposant des solutions juridiques innovantes. Nous gardons un œil attentif sur les préoccupations contemporaines en matière de droit de la concurrence, où de nouveaux concepts émergent quotidiennement et qui est sensible aux évolutions technologiques et économiques. Par ailleurs, nous suivons régulièrement les décisions judiciaires en cours et les litiges académiques dans l’UE et aux États-Unis, qui sont les sources de la législation primaire en termes de droit de la concurrence turc, ainsi que les changements dans d’autres pays à travers le monde.
Le programme de conformité à la concurrence Erdem & Erdem a été développé en accord avec la structure dynamique de la législation sur la concurrence afin d’offrir un meilleur service à nos clients. Notre programme de conformité, qui aborde la structure particulière de la législation sur la concurrence conformément aux exigences de chaque entreprise, consiste à ne pas contraindre les entreprises plus que nécessaire, mais plutôt à fournir un refuge en éliminant autant que possible les ambiguïtés juridiques. Conformément à ce programme, notre objectif principal est de développer un programme adapté aux besoins spécifiques de chaque entreprise et qu’elle puisse internaliser. Ainsi, au lieu de considérer le respect du droit de la concurrence comme un domaine problématique et nécessaire, nos clients peuvent le considérer comme une politique commerciale.